Sommaire
Dernière mise à jour : 22 janvier 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet L’Huile des Remparts, accessible à l’adresse www.lhuiledesremparts.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
L’Huile des Remparts
Entreprise individuelle
Siret : 539 270 793 00059
Adresse : LES CLAPIERES
CHEMIN DE FIGUEROLLE
13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
E-mail : contact @ lhuiledesremparts.com
Téléphone : 0 806 119 991 (Service gratuit + Prix d’un appel)
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires, principalement des huiles d’olive, présentés avec le plus grand soin sur le site.
Les descriptions, photographies et informations sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur, notamment en raison du caractère naturel et artisanal des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’Huile des Remparts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
L’Huile des Remparts se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à une annulation de la commande ou à une demande d’indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la livraison.
7. Rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts ou descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Les produits alimentaires retournés non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine peuvent être acceptés dans le cadre du droit de rétractation légal, après validation préalable par le service client.
La politique complète de remboursements et de retours est consultable sur le site.
8. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit endommagé, cassé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la commande, en fournissant des photos du colis et du produit concerné.
Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée après analyse.
9. Responsabilité
La responsabilité de L’Huile des Remparts ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de conservation inappropriée des produits par le client.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L’Huile des Remparts (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou précisées ultérieurement.